1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STARDEV (le Prestataire) et son client (le Client), dans le cadre de la vente de prestations de services de développement web, design et maintenance.
2. Tarifs et Paiement
Les services sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.
- Modalités : Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde (70%) est dû à la livraison finale du projet.
- Délais : Le paiement du solde doit intervenir sous 30 jours après émission de la facture finale.
3. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. La propriété du site ne sera transférée qu'après paiement complet de la prestation.
4. Propriété Intellectuelle et Transfert
Cession de droits : Lors du paiement intégral de la prestation, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits d'exploitation sur le site web réalisé. Le Client devient propriétaire des sources, des graphismes (hors banques d'images) et des contenus.
Outils tiers : Les technologies open-source (WordPress, React, etc.) restent sous leurs licences respectives.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès serveurs) dans les délais convenus. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à un manque de contenu fourni par le Client.
6. Garantie & Maintenance
Le Prestataire assure une garantie de correction des bugs techniques pendant une durée de 3 mois après la livraison. Au-delà, toute intervention fera l'objet d'un nouveau devis ou d'un contrat de maintenance séparé.
7. Force Majeure
La responsabilité de STARDEV ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure (panne réseau généralisée, catastrophe naturelle, etc.).